Dernière mise à jour : 2026-09-08
1. Objet et identification
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent l'utilisation du site Patrons et Tissus Femme, accessible à l'adresse patronstissus.shop, ainsi que l'ensemble des commandes de produits de couture passées sur cette boutique.
La vitrine commerciale Patrons et Tissus Femme est exploitée et gérée au quotidien par Lysart Distribution SAS, société d'exploitation indépendante de droit français dédiée à la gestion opérationnelle de commerces spécialisés multi-marques dans l'univers de la couture. Lysart Distribution SAS est responsable du pilotage de l'assortiment et de la relation avec les fournisseurs agréés, de la gestion des contenus produits, des contrôles qualité et des dossiers de réclamation, ainsi que de l'organisation du service client, de la logistique externalisée et du suivi après-vente.
Exploitant : Lysart Distribution SAS
Pour le compte de la boutique : Patrons et Tissus Femme, fondée en 2018
Adresse postale : 12 rue des Tisserands, 69002 Lyon, France
Contact principal : support@patronstissus.shop
Contact droits et confidentialité : droits-confidentialite@patronstissus.shop
Boutique spécialisée indépendante, Patrons et Tissus Femme propose une expérience d'achat claire et adaptée au marché local, permettant de comparer plusieurs marques, les conditions de service et les détails avant achat, avec un accompagnement clair avant et après la commande.
2. Utilisation du site et éligibilité
L'utilisation du site est réservée aux personnes physiques ayant la capacité juridique de contracter et agissant pour leurs besoins personnels et non professionnels, sauf mention contraire sur une fiche produit.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la navigation, de la création de compte et de la commande, et à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois applicables.
3. Compte client
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour consulter le catalogue mais facilite le suivi des commandes et des échanges avec le service client.
Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de fraude, il doit en informer sans délai le service client à l'adresse support@patronstissus.shop en précisant son numéro de commande le cas échéant, l'objet précis de la demande et, si utile, des photos.
4. Catalogue, marques et informations produits
La boutique propose un assortiment spécialisé multi-marques dans l'univers des patrons et tissus, incluant notamment les marques référencées Fibre Mood, Atelier Brunette, Prym et Maison Fauve.
Chaque fiche fait l'objet d'une vérification avant mise en ligne : dénomination, composition, compatibilité d'usage, visuels et cohérence des variantes. Les descriptions, disponibilités et visuels sont fournis avec soin pour permettre une comparaison éclairée avant achat.
En cas d'écart entre la fiche et l'article reçu, le client est invité à conserver l'emballage et les preuves d'achat et à suivre la procédure de vérification décrite à l'article 11.
5. Prix, promotions et coupon
Tous les prix sont affichés en euros (EUR), avec le prix applicable au moment de la commande indiqué sur chaque fiche et récapitulé avant validation du paiement.
Les prix peuvent varier selon les séries, les stocks disponibles et les opérations en cours. Cet écart provient du modèle d'exploitation : achats groupés par saison, absence de boutique physique, mutualisation des stocks et des expéditions via des partenaires, et logistique optimisée. Les réductions sont financées par les marges négociées, les fins de séries et les opérations saisonnières convenues avec les fournisseurs, sans refacturation cachée ni altération du produit.
Ce prix attractif résulte uniquement du modèle d'exploitation et ne modifie ni l'origine des articles, ni les contrôles décrits, ni les droits liés à la conformité et au suivi.
Coupon SAVE15 : Saisissez SAVE15 au paiement pour obtenir 15% de réduction sur les articles éligibles. L'éligibilité du coupon suit les règles du paiement affichées au moment de la commande. Le coupon s'applique aux commandes éligibles et ne peut être cumulé avec une autre offre sauf mention contraire.
6. Commandes
Le processus de commande comprend la sélection des articles et variantes, la vérification du panier, la saisie des coordonnées de livraison et de facturation, le choix du mode de paiement, puis la validation définitive après récapitulatif.
Toute commande validée vaut acceptation des présentes conditions et des informations produit. Un accusé de réception est adressé par e-mail, suivi des informations de préparation et d'expédition.
L'exploitant se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix ou de stock, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité, avec information du client et remboursement des sommes prélevées le cas échéant.
7. Paiement
Nous acceptons les cartes de crédit et PayPal. Le débit intervient selon les règles propres à chaque moyen de paiement et après confirmation de la commande.
Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les fonds sont disponibles. En cas de rejet ou d'incident de paiement, la commande peut être suspendue jusqu'à régularisation.
8. Livraison
La livraison est organisée via des partenaires logistiques externalisés, avec suivi après-vente assuré par l'équipe d'exploitation.
- Livraison standard : 8,00 €
- Livraison gratuite : dès 45,00 € d'achat
Les délais estimés sont indiqués au moment de la commande et dans l'e-mail de suivi. Il est conseillé de vérifier à réception l'emballage, les mentions d'étiquette, le contenu et la conformité avec la fiche.
9. Retours et rétractation
Les retours sont acceptés dans les 30 jours suivant la livraison.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à support@patronstissus.shop en indiquant son numéro de commande et la référence concernée. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage, accompagnés des preuves d'achat.
Les messages reçus sont traités du lundi au vendredi, de 9h à 18h, heure de Paris, hors jours fériés. Les messages reçus hors plage sont traités par ordre d'arrivée dès la réouverture, avec priorisation des commandes en transit et des réclamations de conformité.
10. Remboursements
Après réception et contrôle du retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, sous forme d'avoir ou de remboursement selon la situation, dans les meilleurs délais et au plus tard conformément aux délais légaux applicables.
Les frais de livraison initiaux et de retour suivent les conditions annoncées au moment de la commande et les règles légales en cas de non-conformité avérée.
11. Authenticité, qualité et garantie
Tout article proposé comme provenant d'une marque référencée est issu du circuit agréé correspondant et suit le même processus de contrôle. L'approvisionnement s'effectue exclusivement auprès de fournisseurs agréés et vérifiés, avec traçabilité des lots et refus des circuits parallèles non documentés.
Un contrôle par échantillonnage est réalisé à la réception, puis un contrôle pré-expédition portant sur l'intégrité, l'étiquetage, la quantité et la conformité à la fiche.
La garantie suit les informations produit et les indications du service client, sans préjudice des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Signalement d'un écart de conformité ou d'authenticité
Le client doit fournir :
- Le numéro de commande et la référence concernée
- Des photos de l'article, des étiquettes et de l'emballage
- Une description précise de l'écart constaté par rapport à la fiche
La procédure comprend : accusé de réception et qualification du dossier par l'équipe dédiée, comparaison avec l'échantillon de lot, la fiche validée et les documents fournisseur, puis décision notifiée avec mesure corrective et information sur les voies de recours applicables.
En cas de doute fondé confirmé après examen, remplacement, avoir ou remboursement selon la situation, ainsi que retrait conservatoire de la référence concernée. Le dossier est traité avec réponse d'étape sous deux jours ouvrés et résolution visée sous cinq jours ouvrés après réception complète des éléments, sous la responsabilité du pôle après-vente et de son responsable de permanence.
12. Service client et contacts spécialisés
Le service client est disponible par e-mail à support@patronstissus.shop pour l'orientation générale, l'aiguillage vers le pôle compétent et le suivi transversal des dossiers nécessitant plusieurs interlocuteurs. Première réponse sous 24 heures ouvrées via le canal d'assistance principal.
Pour les demandes relatives aux données personnelles, à la confidentialité, aux conditions contractuelles et aux droits légaux, contact dédié : droits-confidentialite@patronstissus.shop, avec vérification de recevabilité et instruction documentée, réponse motivée avec voies de recours complémentaires, sous 72 heures ouvrées, sous la responsabilité du référent protection des données. Merci de préciser l'identité du demandeur, l'objet précis du droit exercé et, lorsque requis, le justificatif nécessaire à la vérification.
Plage de service partagée : du lundi au vendredi, de 9h à 18h, heure de Paris, hors jours fériés.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, fiches, visuels, logos, marques, graphismes et structure — est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Les marques citées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisées uniquement pour identifier les produits référencés.
14. Usage acceptable
Sont notamment interdits : toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé, d'extraction massive de données, de perturbation du service, de dépôt de contenu illicite ou trompeur, ainsi que toute usurpation d'identité ou présentation inexacte du statut de la boutique.
En cas de manquement, l'accès au compte ou au service peut être suspendu ou restreint, sans préjudice des recours applicables.
15. Disponibilité du service
Le site est accessible en continu sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour et des aléas techniques. L'exploitant s'efforce d'assurer une disponibilité et une information fiables, sans garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur.
16. Responsabilité et garanties
Dans les limites permises par la loi, l'exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une mauvaise utilisation des produits, d'informations inexactes fournies par le client, ou d'événements extérieurs et de force majeure.
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits légaux impératifs du consommateur, notamment en matière de conformité, de sécurité et de protection des données.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, la boutique étant exploitée depuis la France. En cas de différend, le client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir à une médiation de la consommation et saisir la juridiction compétente.
18. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, dont la date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à support@patronstissus.shop et, pour les questions juridiques ou de confidentialité, à droits-confidentialite@patronstissus.shop.